Conditions générales de vente et d'utilisation

Make Your Game est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Make Your Game renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Make Your Game traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.makeyourgame.fun (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Make Your Game accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Nous collectons des données personnelles que vous nous transmettez et des données que nous recueillons.
Nous utilisons ces données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur et personnaliser nos services en fonction de votre utilisation.
Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que des cookies de session ainsi que des cookies de fréquentation.
Nous vous demandons également de nous transmettre votre adresse mail et votre pseudo afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la transmission d’informations importantes (telles que des modifications significatives sur notre plateforme). Votre pseudo, votre avatar, nom(s), prénom(s) et votre biographie seront stockés afin de vous offrir une interface personnalisée et de vous identifier parmi nos membres.
Nos rédacteurs ont également à disposition une biographie vous permettant de mieux les connaître. Chaque nouveau rédacteur est soumis à l’inspection préalable de son CV, de son profil, et surtout, de sa pédagogie.
Make Your Game utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d'analyser les cours suivis, les exercices, chapitres complétés, parcours et projets. Nous utilisons ces données pour l'analyse et l'affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter et vous demander des informations sur votre projet professionnel, votre parcours favori, votes de qualification, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos apprenants.
Lorsque vous souscrivez à une formation, nous vous demanderons de transmettre certaines informations, telles que vos identifiants bancaires afin de régler le coût des services auxquels vous désirez accéder. Ces données sont traitées et sécurisées par le service Stripe, assurant la confidentialité de vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de consulter leur Politique de Protection des Données Personnelles de Stripe si vous désirez avoir plus d’informations sur le traitement de ces données.
A la fin de votre parcours certifiant, nous vous demanderons de nous transmettre votre nom ainsi que votre prénom afin de pouvoir compléter le certificat nominatif, ces données serviront également à des fins statistiques.
Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation Make Your Game suivie.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant les ateliers que vous initiez, ceux que vous terminez, les formations auxquelles vous souscrivez (si vous y souscrivez), les services payants que dont vous faites l’acquisition, les tutoriels que vous proposez à la publication (si vous êtes rédacteur) ainsi que la participation aux jeux de la plateforme et aux publications troubleshooting.
Définition de « cookie » et son utilisation : Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Étant contre la persistance des données, nous ne collectons que les cookies de sessions et de fréquentation. Ces derniers ont pour but uniquement d’améliorer votre expérience sur ce site.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous naviguez sur notre plateforme
- vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
- vous remplissez un formulaire de contact
- vous souscrivez à nos offres d’atelier et de formation
- vous contactez notre Service Client

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par Make Your Game et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Make Your Game peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.
Make Your Game ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
- Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l'encontre de Make Your Game, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, (v) dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Make Your Game, ses membres et plus généralement tout tiers ;
- En outre, Make Your Game ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Make Your Game y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant de Make Your Game dans l'exécution des services (par exemple, Make Your Game utilise les services d'une société de télécommunications).
Si Make Your Game ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.
Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
Make Your Game applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de Make Your Game s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Make Your Game toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Make Your Game ?

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Make Your Game seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :
- Données de connexion et relatives à votre profil :
a - 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
b - Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.
- Données de facturation et relatives à votre contrat : 10 ans
- Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale: 3 ans ;
- Données relatives à la validation des projets, certificats et diplômes : 50 ans ;

Êtes-vous mineur ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité des mineurs, c'est pour cela que nous ne collectons pas les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.
Notre objectif étant de permettre à tous d’apprendre à développer à son rythme, les mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de moins de 15 ans.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles pour garantir que vous la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l'oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Que se passe-t-il en cas d'utilisation des services Make Your Game en relation avec les réseaux sociaux ?

Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation des données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.
Nous ne collectons aucune donnée concernant votre navigation sur les réseaux sociaux y compris sur Discord (la seule plateforme extérieure utilisée pour la communications entre les Membres, voir les Conditions Générales d’Utilisation de cette page), vous devez vous référer à leur Politique de Protection des Données Personnelles et leurs Conditions Générales d’Utilisations pour connaître le traitement de vos données sur leur service.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
- droit d'opposition aux traitement des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment Make Your Game utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact@eventorizon.studio ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Event Orizon, 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne. Enfin les Utilisateurs de Make Your Game peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL).
Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Comment nous contacter – coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Make Your Game de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact@eventorizon.studio ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Event Orizon, 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne.

Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Plateforme » ou « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;
« MYG » : désigne Make Your Game ;
« Service » : ensemble des moyens mis en œuvre par MYG incluant ainsi les prestations effectuées pour mettre en relation les Contributeurs et Acquéreurs de Licences de Tutorials ;
« Parties » : désigne MYG et les utilisateur ;
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles ;
« Membre » : désigne une personne inscrite sur la Plateforme après avoir accepté les CGU et fourni l’ensemble des informations demandées ;
« Membre Freemium » : désigne le membre ayant un Compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités gratuites de notre Plateforme ;
« Membre Premium » : désigne un membre ayant fait l'acquisition d’un Accès Premium ;
« Accès Premium » : désigne un service payant permettant d’avoir un accès gratuit et illimité à tous les Ateliers pour une période définie ;
« Acquéreurs » : membre décidant d’acheter, de consulter et/ou de visionner du contenu proposé la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit un Visiteur ou un Membre ;
« Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de Compte associé ;
« Contributeur » ou « Auteur » ou « Rédacteur » : créateurs de tutoriel de formation portant sur des programmes et des compétences liés au domaine du numérique inscrit sur le Site aux fins de vendre des droits d’utilisation portant sur les contenues qu’il a créées ;
« Stardust » : monnaie Virtuelle, permettant au Membre de régler ses achats par “pré paiement” et obtenable par des actions diverses (créer un compte gratuit, participer à un Atelier, rédiger un Tutoriel etc) ;
« Licence » ou « Droit d’utilisation des contenus Rédacteur » : contrat définissant les droits d’exploitation concédés sur un Tutorial, un Atelier et/ou une Formation. Le contenu de la Licence est décrit à l’article 3-1 des présentes ;
« Tutorial » ou « Tutoriel » : contenu pédagogique gratuit portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un Contributeur, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est mise à disposition sur le Site de MYG ;
« Atelier » : contenu pédagogique payant ou gratuit portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un Contributeur, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la License est mise à disposition (pour ceux gratuit) ou proposée à la vente (pour ceux payant) sur le Site de MYG ;
« Formation » : contenu pédagogique payant et accompagné portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un professionnel compétent, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est proposée à la vente sur le Site de MYG et certifiant le candidat par une attestation de suivi de formation ;
« Compte » : espace Membre protégé et créé par le Site MYG pour chaque utilisateur désirant s’inscrire, espace sur lequel sont notamment inscrit la Stardust dont le Membre dispose ;

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes Membre, jusqu'à la désactivation de votre Compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.
Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de protection des données personnelles avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d'inscription à la Plateforme

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d'être inscrit et d'obtenir un Compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur le Site vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.
Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Notre Plateforme ne prévoit aucunement l'inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un Compte en remplissant manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription, à l'aide d'informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à MYG certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de Protection des Données Personnelles disponible dans l’onglet dédié de cette page.
A l'occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant MYG, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec MYG.
Lorsque que vous vous inscrivez, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai MYG. Vous êtes la seule personne responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers tant que vous n'avez pas expressément notifié à MYG de la perte de celui-ci, ou bien de l'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou de la divulgation de votre identifiant et mot de passe par un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées pendant le processus d'inscription en corrigeant les informations erronées dans le formulaire, ou bien sur votre Compte. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Make Your Game en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@eventorizon.studio.
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site Make Your Game et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le Membre est responsable de l'utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à MYG d'une utilisation abusive et non consentie de son compte.

1.3 Conditions d'accès à la Plateforme

1.3.1 Si vous n'avez pas de compte Membre gratuit
Si vous n'avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n'aurez pas de profil personnel.
En effet, certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l'accès aux ateliers publiés par notre équipe pédagogique, l’expérience reçue ou encore la Stardust. Vous n'aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d'utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

1.3.2 Si vous avez déjà un compte membre gratuit - Service Freemium
Si vous avez créé un compte Membre Freemium vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités de nos services gratuitement. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d'autres qui sont optionnelles.
Vous pouvez accéder à certains ateliers disponibles mais vous serez limités sur ceux que vous pourrez suivre.
Toutefois, comme vous ne pourrez pas suivre de Formation, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat relatif au cours suivi. Avant d'utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à Make Your Game que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
Make Your Game ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1 Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l'exception des cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires de Make Your Game, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Make Your Game.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l'article 4.1.1 ci-après.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Make Your Game et/ou sauf licence Creative Commons l'y autorisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
- Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Copier les cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2 Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service

3.2.1 Publication de contenu pédagogique par les membres En contrepartie de l'usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le cours est soumis par ailleurs, les Membres accordent à Make Your Game une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, conférant à Make Your Game le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble des contenus (et ce compris, les cours, les Projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2 Propriété intellectuelle dudit contenu pédagogique Les Membres susmentionnés garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu'ils publient au sein du Service.

3.2.3 Contrôle du contenu Les Membres garantissent que les contenus qu'ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.
Vous garantissez ainsi Make Your Game contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les cours) au sein du Service.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne

4.1.1 Licence Creative Commons Tout tutoriel, atelier et formation publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.
Sauf mention contraire, chaque cours est soumis à l'une des quatre (4) licences Creative Commons suivantes :
- Licence CC BY ;
- Licence CC BY-SA ;
- Licence CC BY-NC ;
- Licence CC BY-NC-SA ;
Les droits d'utilisation couverts par chacune de ces licences Creative Commons sont détaillés sur la page suivante : Voir le site officiel.

L'Utilisateur s'engage à prendre connaissance de la licence à laquelle chaque Tutoriel, Atelier et/ou contenu de Formation est soumis et à respecter les modalités d'usage du cours visées par la licence concernée. Notamment, l'Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d'un cours doit impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

4.2 Espaces de discussion

Les Membres Freemium et les Membres Premium ont la possibilité d'accéder à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Membres, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.
La plateforme Discord étant l’interface de discussion directe la plus utilisée par nos équipes, vous pouvez rejoindre les Utilisateurs présents sur le serveur MYG à l’adresse suivante : Serveur Discord MYG.

En utilisant ces espaces de discussions, vous vous engagez à ne diffuser aucune correspondance privée sur les espaces de discussion publics. Si nécessaire, vous pouvez faire usage du service de messagerie privée pour toute autre discussion d’ordre non public.
Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l'article 7.2 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».
Chaque Membre peut visualiser les messages des autres Membres sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 5 ci-après.

Article 5. Signalement - modération a posteriori

Tout Membre a la possibilité de signaler à Make Your Game tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, vous devrez contacter Make Your Game, soit par email à l'adresse : contact@eventorizon.studio , soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l'onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l'adresse : Event Orizon, 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne et procéder comme suit :
- Décliner votre identité ;
- Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
- Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
- Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Make Your Game.
Pour plus d'informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite » (article 7 des présentes).

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez sur cette page le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies ainsi que leurs finalités dans l'onglet Politique de Confidentialité et Cookies.
Make Your Game invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite

7.1 Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage de la Plateforme ;
- Ne créer qu'un seul compte au sein de la Plateforme ;
- S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
- Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
- Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables ;
En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur.

7.2 Charte de Bonne Conduite

Make Your Game est un site web communautaire basé sur l'entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Make Your Game et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur Make Your Game sont modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.
Le rôle de l'équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
- les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
- les messages à caractère publicitaires
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale ou tout autre coordonnée dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
- les messages publiés en plusieurs exemplaires
- les messages hors sujet ou incitant à la polémique
- les messages en langage abrégé ou dont l'orthographe est trop approximative
- les messages rédigés entièrement en majuscules
En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'équipe de Make Your Game appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée étant le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès à la Plateforme à un Utilisateur.

Article 8. Responsabilité de Make Your Game

8.1 A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la Plateforme par les Utilisateurs

A l'exception des cours créés par les Membres (qui devront faire l'objet d'une validation préalable par Make Your Game avant leur mise en ligne), les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de la Plateforme ne sont pas contrôlés en amont par Make Your Game avant leur publication au sein de la Plateforme. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Make Your Game.
En notre qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors contenu d’ordre pédagogique) mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

8.2 En cas d'inexécution de nos obligations

Make Your Game ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution de nos obligations.
En revanche, nous ne serons en aucun cas tenus responsable :
- Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
- De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait de Make Your Game.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.
En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement. L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.
Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.
En conséquence, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un dysfonctionnement de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en œuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement possible.
Nous vous invitons également à reporter la moindre trace de dysfonctionnement du Site à l’aide du formulaire sur l’onglet « Nous contacter », ou bien à l’adresse mail contact@eventorizon.studio ou bien par courrier postal à l’adresse Event Orizon, 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne en procédant comme il suit :
- déclinez votre identité ;
- partagez-nous le lien concerné (exemple : https://makeyourgame.fun/blog) ;
- joignez-nous une capture d’écran du bug en question ;
- donnez la date et l’heure du bug rencontré.

Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur

10.1 Par un Membre

Tous les Membres de notre Plateforme disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leur compte.
Toutes les conditions de résiliation aux souscriptions, et donc aux remboursements d’achats liés au Service sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles dans l’onglet du même nom sur cette page.
Si vous avez obtenu un certificat, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande de suppression de compte. En raison de nos obligations réglementaires liées à la nature de notre activité, nous devons conserver votre dossier apprenant comprenant votre fiche identité, et l'ensemble de votre parcours suivi avec Make Your Game. Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n'étant accessibles qu'à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adresser votre dossier apprenant.
Si vous vous êtes engagés avec nous avec un Abonnement Premium plus mais que vous avez décidé d'arrêter votre Parcours, nous traiterons votre demande selon que vous avez décidé d'arrêter définitivement votre Abonnement ou de faire une suspension. Dans le premier cas, nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours, mais dans le second cas, nous ne pourrons pas faire droit à votre demande car nous devons conserver votre dossier lorsque vous serez diplômé pour des contraintes réglementaires liées à la nature de notre activité.
Tous les Membres peuvent à tout moment modifier et obtenir un droit d'accès à leur compte personnel en nous contactant par email à l'adresse contact@eventorizon.studio. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre Plateforme, veuillez nous contacter par email à l'adresse précitée. Votre demande de suppression de compte entraînera la suppression de vos données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Make Your Game.

10.2. Par Make Your Game

Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l'accès au Compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu.
Lorsque nous remarquons qu'un Utilisateur ou un Membre de la Plateforme ne respecte pas les présentes CGU, ni les CGV, nous prendrons contact avec lui pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la bonne entente entre les personnes.
Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l'obligation de désactiver votre compte pour une durée temporaire ou définitive, nous prendrons contact avec vous par email pour vous en informer au préalable.

Article 11. Force majeure

Aucune des parties ne sera considérée comme responsable vis-à-vis de l’autre pour l’exécution ou l'inexécution de ses obligations en raison d’événements raisonnablement imprévisibles et/ou en dehors du contrôle des parties concernées après l’acceptation des présentes CGU, de la Politique de Protection des Données Personnelles et des Conditions Générales d’Utilisation, et dont les effets ne peuvent pas être évitées par des mesures définies et considérées comme appropriées.
Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure, si l’événement en question est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser l’impact dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 12. Résolution des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont soumises à la loi française.
Cela implique que toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou l'interprétation desdites Conditions Générales d’Utilisation seront soumises, à défaut de ne pouvoir trouver un accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel ont la signification suivante :
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ;
« CGU » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation ;
« Plateforme » ou « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;
« MYG » : désigne Make Your Game ;
« Service » : ensemble des moyens mis en œuvre par MYG incluant ainsi les prestations effectuées pour mettre en relation les Contributeurs et Acquéreurs de Licences de Tutorials ;
« Parties » : désigne MYG et les utilisateur ;
« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles ;
« Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de Compte associé ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit un Visiteur ou un Membre ;
« Membre » : désigne une personne inscrite sur la Plateforme après avoir accepté les CGU et fourni l’ensemble des informations demandées ;
« Membre Freemium » : désigne le membre ayant un Compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités gratuites de notre Plateforme ;
« Membre Premium » : désigne un membre ayant fait l'acquisition d’un Accès Premium ;
« Accès Premium » : désigne un service payant permettant d’avoir un accès gratuit et illimité à tous les Ateliers pour une période définie ;
« Acquéreurs » : membre décidant d’acheter, de consulter et/ou de visionner du contenu proposé la Plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit un Visiteur ou un Membre ;
« Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de Compte associé ;
« Contributeur » ou « Auteur » ou « Rédacteur » : créateurs de tutoriel de formation portant sur des programmes et des compétences liés au domaine du numérique inscrit sur le Site aux fins de vendre des droits d’utilisation portant sur les contenues qu’il a créées ;
« Stardust » : monnaie Virtuelle, permettant au Membre de régler ses achats par “pré paiement” et obtenable par des actions diverses (créer un compte gratuit, participer à un Atelier, rédiger un Tutoriel etc) ;
« Booster » : carte virtuelle payante permettant de multiplier par cinq (5) les gains en Stardust ;
« Licence » ou « Droit d’utilisation des contenus Rédacteur » : contrat définissant les droits d’exploitation concédés sur un Tutorial, un Atelier et/ou une Formation. Le contenu de la Licence est décrit à l’article 3-1 des CGU ;
« Tutorial » ou « Tutoriel » : contenu pédagogique gratuit portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un Contributeur, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est mise à disposition sur le Site de MYG ;
« Atelier » : contenu pédagogique payant ou gratuit portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un Contributeur, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la License est mise à disposition (pour ceux gratuit) ou proposée à la vente (pour ceux payant) sur le Site de MYG ;
« Formation » : contenu pédagogique payant et accompagné portant sur un programme informatique lié au domaine du numérique, créé par un professionnel compétent, qui est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et dont la Licence est proposée à la vente sur le Site de MYG et certifiant le candidat par une attestation de suivi de formation ;
« Certificat » ou « Attestation » : attestation de suivi de cours délivrée par MYG après la réussite d’une Formation, non reconnue par l’Etat, elle fait foi auprès des entreprises et des écoles de votre mise à niveau sur le programme suivi ;
« Help Me 1h » : carte virtuelle payante permettant une heure d’accompagnement personnalisé, additionnable aux heures d’accompagnement proposées par les Formations ;
« Formation Autonome » : Formation payante réalisée en autonomie et accompagnée via l’application Discord et via une heure de visioconférence incluse dans l’offre ;
« Formation Accompagnée » : Formation payante accompagnée et personnalisée via l’application Discord et via 2h de conférences hebdomadaire incluse dans l’offre ;
« Compte » : espace Membre protégé et créé par le Site MYG pour chaque utilisateur désirant s’inscrire, espace sur lequel sont notamment inscrit la Stardust dont le Membre dispose ;

Les présentes CGV définissent vos droits et vos obligations en tant que Membre consommant des services payants du Site. Ces dernières s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la plateforme.
Les CGV vous sont également communiquées en amont de chaque achat, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Plateforme. Elles sont émisent par Event Orizon dont les coordonnées sont accessibles dans la rubrique Mentions Légales.
Nous vous encourageons à consulter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de protection des données personnelles avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGV. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Article 1 - Les Services

Dans les présentes CGV, nous allons nous concentrer sur les Services payants afin de vous détailler vos droits et vos devoirs lorsque vous faites l’achat d’un de nos services.

1.1 Description

Nous allons ici décrire les différents services payant auxquels un membre peut avoir accès. Nous allons également aborder la question de la Stardust et son rôle sur la Plateforme.

1.2 La Stardust

La Stardust est une monnaie virtuelle vous permettant d’acheter certains Ateliers et/ou même un Accès Premium. Pour en détenir et en faire usage, il faut être Membre, et donc avoir un Compte sur le Site de MYG.
Si, après avoir accepté les CGU et la Politique de Protection des Données, vous avez créé votre compte, vous pourrez obtenir de la Stardust en effectuant les actions suivantes :
- En créant un Compte gratuit ;
- En publiant un Tutoriel ;
- En ayant un de vos Tutoriels accepté ;
- En suivant un Atelier ;
- En validant un Atelier ;
- En globalité, en participant à la vie de la plateforme !

Vous pourrez consulter les différentes façon d’obtenir de la Stardust ainsi que le nombre obtenu par action à l’URL suivante : https://makeyourgame.fun/page/rules.
La Stardust vous permet notamment de payer certains services du Site MYG. Les Ateliers sont payable avec cette monnaie, ainsi que la carte d’Accès Premium.

1.3 Le Booster

La carte Booster, comme décrit dans les définitions, est un service permettant de multiplier par cinq (5) vos gains en Stardust.

a. Souscription

Lorsque vous choisissez d’acheter un Booster et donc de souscrire à cette offre, vous vous engagez pour une période précise (indiqué sur le produit directement). N’étant pas un abonnement, votre engagement ne dure que pour la période explicitée sur le produit présenté par la Plateforme MYG.

b. Tarif et Règlement

Le règlement de ce service s’effectue uniquement par carte bancaire.

Le montant à régler est précisé sur la carte Booster directement en ligne. Toutes transactions bancaires nécessitent que vous nous partagiez des données sensibles (données personnelles et bancaires). Ces données seront sécurisées et garderont leur confidentialité au sein de MYG et de ses sous-traitants.
Les opérations bancaires sont traitées avec Stripe, une société proposant un outil informatique gérant les transactions bancaires en ligne de façon sécurisée. C’est notamment cette société qui est responsable de la sécurité de l’envoie, de la réception et de la sécurité des données nécessaires à cet achat.

Si vous voulez consulter leur Politique de Protection des données, nous vous invitons à consulter le site officiel de Stripe.

c. Durée et Résiliation

La durée du Booster est dépendante du service dont vous faites l’acquisition. Les informations relatives à ce service sont précisées sur la carte directement.
Vous ne pourrez pas résilier ou vous faire rembourser un Booster. Vous devez être sûr lors de l’achat du service que vous désirez ledit service.

1.4 Help Me 1h

La carte Help Me 1h est un service payant permettant d’avoir accès à une (1) heure d’accompagnement personnalisé en visioconférence avec l’un de nos formateurs.

a. Souscription

Lorsque vous choisissez d’acheter une carte Help Me 1h, vous vous engagez pour une heure de visioconférence avec un professionnel du numérique pour une session d’aide personnalisée sur un projet, un exercice ou bien un soutien sur des notions d’informatique. Cette heure sera fixée soit via mail, soit via la plateforme Discord dépendamment de vos disponibilités et des disponibilités de nos formateurs.

b. Tarif et Règlement

Le règlement de ce service s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le montant à régler est précisé sur la carte Help Me 1h directement en ligne. Toutes transactions bancaires nécessitent que vous nous partagiez des données sensibles (données personnelles et bancaires). Ces données seront sécurisées et garderont leur confidentialité au sein de MYG et de ses sous-traitants.
Les opérations bancaires sont traitées avec Stripe, une société proposant un outil informatique gérant les transactions bancaires en ligne de façon sécurisée. C’est notamment cette société qui est responsable de la sécurité de l’envoie, de la réception et de la sécurité des données nécessaires à cet achat.

Si vous voulez consulter leur Politique de Protection des données, nous vous invitons à consulter le site officiel de Stripe.

c. Durée et Résiliation

Comme présenté plus tôt, la durée de la session d’aide octroyé par la carte Help Me 1h est d’une durée d’une (1) heure. Elle est valable pour une durée d’un an et sera perdue et non remboursable si elle n’est pas consommée durant ce laps de temps. Par exemple, si vous achetez une carte Help Me 1h à la date du premier janvier deux mille vingt-et-un (01/01/2021), ce service sera disponible jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un (31/12/2021), si vous ne consommez pas ce service dans le temps impartie, cette heure ne sera plus utilisable ni remboursable.
Si l’heure n’a pas déjà été consommée, vous avez la possibilité de vous rétracter, et donc de vous faire rembourser, durant les quatorze (14) jours suivant votre achat.

1.5 L’Accès Premium

Comme décrit dans les définitions des termes des CGV, l’Accès Premium est un service payant permettant un accès gratuit et illimité aux Ateliers pendant une durée déterminée.

a. Souscription

Lorsque vous choisissez d’acheter un Accès Premium et donc de souscrire à cette offre, vous vous engagez pour une période précise (indiqué sur le produit directement) renouvelable manuellement. N’étant pas un abonnement, votre engagement ne dure que pour la période explicitée sur le produit présenté par la Plateforme MYG.

b. Tarif et Règlement

Le règlement de ce service peut être effectué de deux façon :
- par paiement en ligne en carte bancaire ;
- par paiement en Stardust ;

Le montant à régler est précisé sur la carte d’Accès Premium directement en ligne. Toutes transactions bancaires nécessitent que vous nous partagiez des données sensibles (données personnelles et bancaires). Ces données seront sécurisées et garderont leur confidentialité au sein de MYG et de ses sous-traitants.
Les opérations bancaires sont traitées avec Stripe, une société proposant un outil informatique gérant les transactions bancaires en ligne de façon sécurisée. C’est notamment cette société qui est responsable de la sécurité de l’envoie, de la réception et de la sécurité des données nécessaires à cet achat.

Si vous voulez consulter leur Politique de Protection des données, nous vous invitons à consulter le site officiel de Stripe

c. Durée et Résiliation

La durée de l’Accès Premium est dépendante du service dont vous faites l’acquisition. Les informations relatives à ce service sont précisées sur la carte directement.
Vous ne pourrez pas résilier un Accès Premium. Qu’il soit réglé en Stardust ou en carte bancaire, vous ne pourrez pas résilier ou vous faire rembourser un Booster. Vous devez être sûr lors de l’achat du service que vous désirez ledit service.

1.6 Formation Autonome

La Formation Autonome est un engagement que vous prenez sous forme d’abonnement afin de vous former en autonomie sur un programme pédagogique créé pour vous mettre à niveau sur certaines disciplines informatiques. Ce service vous certifie en fin de parcours d’une attestation de suivi de cours faisant foi auprès d’une école ou d’une entreprise d’une maîtrise des concepts de développement que vous aurez abordé pendant cette Formation.

a. Souscription

Lorsque vous vous inscrivez à une Formation Autonome, vous vous engagez pour une période indéfinie et dépendante de votre évolution. Le temps estimé pour terminer et réussir cette formation est précisé sur la page du service en question, mais ne représente qu’une estimation. Que vous ayez besoin de plus ou moins de temps, votre abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous passiez votre certification que vous l’obteniez ou non.
Vous serez accompagné durant cette Formation à hauteur d’une (1) heure en visioconférence avec votre tuteur durant toute la durée de votre abonnement. Cette heure est comprise et non remboursable. Vous pourrez toujours ajouter une à plusieurs cartes Help Me 1h pour avoir accès aux heures d’aide en visioconférence supplémentaires nécessaires.

Vous pourrez à tout moment utiliser la plateforme Discord et avoir accès au serveur MYG à l’adresse : https://discord.gg/nVpFCeD ; Cette plateforme servant de canal de communication direct et public de la Plateforme MYG vous permettant ainsi d’échanger avec les autres Visiteurs, Utilisateurs et Membres.

Afin de s’assurer que chacun(e) puisse se sentir à l’aise, nous vous invitons à consulter les CGU et à prendre connaissances des modalités de l’utilisation des espaces de communication publique (article 4.2 des CGU).

b. Tarif et Règlement

Lorsque vous décidez de souscrire à une Formation Autonome, vous vous engagez pour un abonnement mensuel à hauteur de la somme indiquée sur la page du service en question. La durée de ce dernier étant dépendante de votre progression, vous serez dans l’obligation de régler vos mensualités tant que vous n’aurez pas passé la certification clôturant votre parcours, qu’elle soit réussie ou non.

c. Durée et Résiliation

La durée d’une Formation Autonome est dépendante de votre progression même si une estimation a été faite par vos formateurs. Cette estimation est indiquée avant le règlement de ce service. Vous serez donc dans l’obligation de régler vos mensualités tant que vous n’aurez pas clôturé votre parcours en passant la certification, que vous l’obteniez ou non.
Vous avez la possibilité de vous rétracter, et donc de vous faire rembourser, durant les quatorze (14) jours suivant votre achat. Vous aurez un contrat de formation à signer récapitulant tous vos droits et obligations, ainsi que les modalités de l’abonnement à cette offre.

1.6 Formation Accompagnée

La Formation Accompagnée est un engagement que vous prenez sous forme d’abonnement afin de vous former en étant accompagné sur un programme pédagogique créé pour vous mettre à niveau sur certaines disciplines informatiques. Ce service vous certifie en fin de parcours d’une attestation de suivi de cours faisant foi auprès d’une école ou d’une entreprise d’une maîtrise des concepts de développement que vous aurez abordé pendant cette Formation.

a. Souscription

Lorsque vous vous inscrivez à une Formation Accompagnée, vous vous engagez pour une période indéfinie et dépendante de votre évolution. Le temps estimé pour terminer et réussir cette formation est précisé sur la page du service en question, mais ne représente qu’une estimation. Que vous ayez besoin de plus ou moins de temps, votre abonnement se poursuivra jusqu’à ce que vous passiez votre certification que vous l’obteniez ou non.
Vous serez accompagné durant cette Formation à hauteur d’une (2) heures en visioconférence hebdomadaire avec votre tuteur durant toute la durée de votre abonnement. Ces heures sont comprises et non remboursables. Vous pourrez toujours ajouter une à plusieurs cartes Help Me 1h pour avoir accès aux heures d’aide en visioconférence supplémentaires nécessaires.

Vous pourrez à tout moment utiliser la plateforme Discord et avoir accès au serveur MYG à l’adresse : https://discord.gg/nVpFCeD ; Cette plateforme servant de canal de communication direct et public de la Plateforme MYG vous permettant ainsi d’échanger avec les autres Visiteurs, Utilisateurs et Membres.

Afin de s’assurer que chacun(e) puisse se sentir à l’aise, nous vous invitons à consulter les CGU et à prendre connaissances des modalités de l’utilisation des espaces de communication publique (article 4.2 des CGU).

b. Tarif et Règlement

Lorsque vous décidez de souscrire à une Formation Accompagnée, vous vous engagez pour un abonnement mensuel à hauteur de la somme indiquée sur la page du service en question. La durée de ce dernier étant dépendante de votre progression, vous serez dans l’obligation de régler vos mensualités tant que vous n’aurez pas passé la certification clôturant votre parcours, qu’elle soit réussie ou non.

c. Durée et Résiliation

La durée d’une Formation Accompagnée est dépendante de votre progression même si une estimation a été faite par vos formateurs. Cette estimation est indiquée avant le règlement de ce service. Vous serez donc dans l’obligation de régler vos mensualités tant que vous n’aurez pas clôturé votre parcours en passant la certification, que vous l’obteniez ou non.
Vous avez la possibilité de vous rétracter, et donc de vous faire rembourser, durant les quatorze (14) jours suivant votre achat. Vous aurez un contrat de formation à signer récapitulant tous vos droits et obligations, ainsi que les modalités de l’abonnement à cette offre.

Article 2 - Disponibilité et Accessibilité des services

Le Service est normalement diffusé et accessible sur la Plateforme à tout moment du jour et de la nuit, sauf lors de cas de force majeure, lors d’événements hors du contrôle de MYG et/ou de l’hébergeur du Site, lors des pannes éventuelles, lors des opérations de maintenances nécessaires à l’évolution technique de la Plateforme ou à la correction d’un problème du Service.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre dans la limite du possible pour vous assurer l’accessibilité et la continuité du Service. Malgré tous nos efforts, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons donc garantir une pérennité totale des performances du Site.

Certaines offres payantes du Service ne sont pas encore disponibles et nous vous prions d’être patient(e), vous y aurez accès dès que possible et nous vous en informerons le cas échéant.

Article 3 - Support Technique

Si vous rencontrez le moindre problème nos Services, veuillez contacter l’équipe MYG, soit par email à l’adresse : contact@eventorizon.studio ; soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet Nous Contacter ; soit par courrier postal à l’adresse : Event Orizon, 20 rue Claude Chappe, 11000 Carcassonne et procéder comme il suit :
- Décliner votre identité (prénom, nom, pseudo et adresse mail utilisés sur le Site) ;
- Précisez le service que vous avez acheté ;
- Précisez la date de l’achat ;
- Décrire de façon concise le problème rencontré ;
- Joindre une à plusieurs capture(s) d’écran pour illustrer le problème ;

L’équipe MYG mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour corriger le problème et vous proposer une solution adaptée pour vous permettre de profiter du Service de la façon la plus adaptée et la plus efficace.

Article 4 - Responsabilité

L’Acquéreur achetant et consommant des services payant est le seul responsable du choix desdits services fournis par MYG, de leur utilisation ou non utilisation ainsi que de l’usage ou non usage du droit de rétractation.

Ledit Acquéreur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau internet, ainsi que les coûts propres à la connexion de ce réseau. Il reconnaît être le seul responsable du matériel et des caractéristiques techniques de ce dernier. Il reconnaît qu’il appartient audit Acquéreur de s’assurer d’un accès au Service dans de bonnes conditions en particulier en ce qui concerne la visioconférence ; la réalisation de projets dans le cadre d’un Atelier, d’un Tutoriel et/ou d’une Formation ; la sécurité lors de prise de contact privée avec d’autres Utilisateurs, Visiteurs ou Membre ; ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux.

La responsabilité de Make Your Game ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le l’Acquéreur en question, à l’exclusion de tout préjudice indirect, et de quelque nature que ce soit soit, et notamment de toute perte de chance dudit Acquéreur, de résultat, d’exploitation, de préjudice commercial ou de perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Make Your Game serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Make Your Game ne pourra excéder le montant total du prix payé par ledit Acquéreur au titre du service concerné.